Association Invention Romandie

Les statuts de l'association Invention Romandie ont été définitivement validés au cours d'une Assemblée Générale de Constitution qui s'est tenu le 6 décembre 2021 à Trélex et en visio.

Article 1 – Nature juridique et raison sociale
Sous l'appellation « Invention Romandie », une association à but non lucratif est constituée et régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle est politiquement et religieusement neutre.
Invention Romandie peut s'inscrire librement au Registre du commerce de son siège, comme association à but non lucratif.

Article 2 – Buts
1. Aider les inventeurs à réaliser leurs projets en leur fournissant les conseils appropriés.
2. Susciter et appuyer la création de nouvelles entreprises qui souhaitent lancer des produits et services innovants.
3. Réunir et informer les membres et le public sur les domaines qui touchent à la création d'entreprises, à l'innovation, à l'invention et à la recherche d'idées nouvelles.
4. Défendre, représenter et promouvoir les intérêts des membres dans les milieux politiques et économiques.
5. Mettre en contact les inventeurs et chercheurs avec le monde économique.
6. Après validation d'un projet par la commission des inventeurs, l'association peut se charger de toutes démarches en vue de l'obtention d'un financement.
Pour se faire Invention Romandie sera nécessairement pourvue d'un pouvoir de représentation à cet effet. Invention Romandie est tenue d'une obligation de moyen et non de résultat.
7. Créer un réseau de partenaires avec d'autres sociétés, institutions, clubs et associations qui œuvrent tant en suisse qu'à l'étranger.
8. Promouvoir le ou les sites Internet de l'association.
9. Favoriser le partage des compétences entre les membres au sein d'un réseau relationnel.
10. Invention Romandie ne finance aucun projet de quelque façon que ce soit. Son aide se limite toujours à des conseils ou à des prestations de service dont certaines peuvent être payantes. Toutes les honoraires générées seront versés exclusivement sur le compte de l'association.

Article 3 – Durée et siège
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Son siège est à CH-1270 Trélex (canton de Vaud).

Article 4 – Membres
L'association est formée de :
1. Membres actifs : Personnes physiques uniquement.
2. Membres amis : Personnes physiques ou morales.
3. Membres bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales.

Article 5 – Admission, démission et exclusion des membres
1. La qualité de membre s'acquiert par une demande, examinée et acceptée par le comité directeur, ainsi que par le versement d'une cotisation.
2. La démission est annoncée par lettre recommandée au comité directeur.
3. Un membre peut être exclu si son comportement est non-conforme aux buts de l'association ou pour non-respect des présents statuts.
4. L'admission et l'exclusion d'un membre sont de la seule compétence du comité directeur. Ces décisions ne sont pas motivées et ne sont pas sujettes à recours.

Article 6 – Droit à l'avoir social
Le membre démissionnaire ou exclu perd tout droit à l'avoir social.

Article 7 – Les organes de l'association sont :
1. L'assemblée générale, organe suprême de l'association.
2. Le comité directeur qui est composé au minimum d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
3. Les commissions spéciales qui sont créées par le comité directeur.
4. Les vérificateurs des comptes.

Article 8 – L'assemblée générale
A. Généralités
1. L'assemblée générale a lieu au moins une fois par année civile.
2. Les convocations sont publiées sur le site Internet de l'association 20 jours avant la date fixée. Si besoin et en remplacement, le comité directeur peut aussi utiliser d'autres moyens (presse, e-mail, courrier etc.)
3. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du président, du comité directeur ou sur demande écrite d'un cinquième au moins de ses membres.
4. L'assemblée générale est publique.
5. Tout membre actif, s'étant acquitté de sa cotisation, peut délibérer et voter.
6. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
7. Les membres amis peuvent être invités à assister à l'assemblée générale. Ils n'ont pas de droit de vote.

B. Compétences de l'assemblée générale
1. Election des membres du comité directeur, qui par la suite s'organisent librement entre eux.
2. Election des vérificateurs des comptes.
3. Modification des statuts.
4. Fixation de la cotisation annuelle des membres.
5. Décisions sur les points portés à l'ordre du jour.
6. Approbation des activités du comité directeur et des commissions.
7. pprobation du bilan, du compte de pertes et profits, du rapport des vérificateurs des comptes. Elle donne décharge au comité directeur pour sa gestion.
8. Décisions en cas de fusion et de dissolution.

C. Ordre du jour
1. L'assemblée délibère valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
2. Toute proposition individuelle doit être communiquée par écrit au comité directeur au moins 10 jours avant l'assemblée générale. Toutefois le comité directeur est libre de les traiter. En cas de refus, il en informe l'auteur de la proposition.
3. Les interventions dans les divers ne feront pas l'objet d'un vote, mais éventuellement d'une consultation.

Article 9 – Le comité directeur
1. Les nominations au sein du comité directeur sont faites par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, mandats renouvelables.
2. Le comité directeur est composé de 3 membres au minimum, mais toujours d'un nombre impair.
3. Il organise librement ses structures internes et son fonctionnement. Au besoin, il peut se doter d'un règlement interne qui règle son fonctionnement et celui des sous-commissions.
4. Il administre l'association en prenant les décisions jugées bonnes pour la réalisation des buts, la gestion et le développement des activités.
5. Il organise notamment les manifestations associatives (conférences, rencontres etc.)
6. Il convoque les assemblées générales et présente le rapport d'activité et les comptes.
7. Il peut constituer et nommer des commissions ad hoc qui comprennent au moins un membre du comité directeur et qui sont chargées de traiter des tâches spéciales.
8. Il peut donner des mandats ponctuels à des membres.
9. Toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe sont du ressort du comité directeur.
10. Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des membres présents.
11. La convocation du comité directeur est adressée par courriel au moins 10 jours à l'avance et elle indique les objets à traiter.

Article 10 – Les réviseurs des comptes
1. Il y a deux réviseurs des comptes.
2. Ils sont élus par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelables.
3. Leur tâche consiste à vérifier que les comptes de l'association soient tenus correctement et à faire un rapport à l'assemblée générale sur le contrôle ainsi effectué.

Article 11 – Fonctionnement
1. Toutes les questions de fonctionnement sont réglées par les présents statuts, les éventuels règlements édictés par le comité directeur, les décisions de l'assemblée et celles du comité directeur.
2. Les commissions sont placées sous la responsabilité directe du comité directeur.
3. L'activité des membres du comité directeur ou de l'association est bénévole, sous réserve de décision contraire et exceptionnelle. Le remboursement de frais est également possible sur la base d'une décision du comité directeur.
4. L'étude des dossiers et des questions posées par les membres ou des tiers peut faire l'objet d'une facturation adressée au bénéficiaire et versée à l'association.
5. Le comité directeur veille à ce que les manifestations qu'il organise soient, dans la mesure du possible, autofinancées.

Article 12 – Finances et responsabilité
1. L'association est valablement engagée par la signature de deux membres du comité directeur.
2. Elle peut solliciter des cotisations, des émoluments, des dons, des participations de sociétés, entreprises ou collectivités publiques ou privées.
3. Seule la fortune sociale et les actifs propres de l'association servent de garantie auprès des créanciers.

Article 13 – Dissolution
Décision
La dissolution de l'association ne pourra être décidée que par une assemblée générale. La décision devra être prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Sont assimilés à une dissolution, la fusion avec une autre association ou la modification des buts statutaires.
Effets de la dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'avoir social et les archives sont attribués, par décision de l'assemblée générale, à une association poursuivant des buts analogues ou, à défaut, à une collectivité publique.

Article 14 – Adoption et entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés le 02 août 2021, lors de l'assemblée constitutive tenue à Trélex en 6 exemplaires originaux dont un pour les archives de l'association.
Les membres du comité directeur : Gilles de Chezelles, Président - Franklin Zakine, Vice-président - Frédéric Steinmann, Secrétaire - Philippe Maradan, Trésorier - Hugo Soder, Commission des inventeurs

Adhérer à l'association Invention Romandie
Statutairement l'adhésion à l'association Invention Romandie doit faire l'objet d'une demande de votre part en utilisant le formulaire accessible en cliquant ici.

Après l'avoir complété et accompagné de vos motivations, vous pourrez nous faire parvenir ce formulaire par mail en utilisant ce lien ou en nous adressant directement un mail à l'adresse suivante : info@f-coaching.ch

Conformément à nos statuts, votre demande sera alors examinée pour acceptation par le Comité Directeur.
Si votre demande d'adhésion est acceptée, ce qui fort probable, vous recevrez alors une demande de quotisation.

Ce n'est qu'à réception du montant de votre quotisation que votre adhésion sera valide, vous pourrez alors bénéficier des services de l'association Invention Romandie. et participer à la vie de l'association.


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Informations et actualités

Venez nombreux

Notre Assemblée Générale aura lieu le Jeudi 14 Mars 2024, réservez dès maintenant cette date.
L'Assemblée Générale de notre association sera l'occasion pour tous de se retrouver, d'échanger et, pour ceux qui le désirent, de présenter des projets, des innovations ou des inventions, tout cela autour d'un apéritf.

Présentiel du 30 novembre 2023

Une douzaine de membres de l'association ont bravés la neige et se sont retrouvés à Saint Cergue pour un repas fort sympatique durant lequel les échanges furent nombreux et très intéressants.

Association Invention Romandie

Qui sommes nous

Association de droit Suisse, l'association Invention Romandie est accessible à tous ceux que l'inventivité, la R&D ou l'innovation intéressent.

Nous sommes ouverts à tous et il n'est absolument pas nécessaire d'avoir développé une innovation ou une invention pour nous rejoindre au sein de l'association.

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Histoire de l'association

A l'origine

Les statuts de l'association Invention Romandie ont été adoptés par les fondateurs le 02 août 2021, lors d'une assemblée de préparation qui s'est tenue en Romandie.

Constitution

Ces statuts ont été définitivement validés au cours d'une Assemblée Générale de Constitution qui s'est tenu le 6 décembre 2021 à Trélex et en visio.

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